CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lhommeatoutfairebzh.com (ci-après dénommé le « Site » ou la « Plateforme »).
Constituant le contrat entre la société L'HOMME À TOUT FAIRE et l’utilisateur (ci-après dénommé l' « Utilisateur »), l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette Plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du Site est assurée par la société L'HOMME À TOUT FAIRE inscrite au RCS sous le numéro de SIREN 943814996, dont le siège social est localisé au 1 Rue Jean Gabin 56620 CLEGUER, France.
Les illustrations du site ont été réalisés par la sociéte Arsouaz (https://arsouaz.fr/).
L’hébergement du Site est assuré par la société Wix.com.
Article 3 : Accès au site
Le Site permet d’accéder gratuitement aux informations qu'il contient.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Le Site ne collecte pas les données de l'Utilisateur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du Site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la Plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Boutons et liens hypertextes
Le Site ne comporte que des liens hypertexte interne. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut ouvrit une autre page du site ou une page d'email. Mais l'Utilisateur ne peut en aucun cas sortir de la Plateforme pour se retrouver sur un autre site en cliquant sur les boutons ou liens hypertexte du site.
Article 8 : Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont quelques fois nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur certains sites ou pour améliorer les performances de navigation. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le Site ne permet pas aux utilisateurs de publier des commentaires.
Article 10 : Publication par le site
La suppression ou la modification par le Site du contenu peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.